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Actualités Avis et prises de position Circulaires Le SYVICOL dans la presse Bonnes pratiques Subsides Questions parlementaires Evénements

MATIÈRE

Administration

ACTUALITÉS

Analyse de deux arrêts rendus en matière de procédure administrative non contentieuse : quelles implications pour les communes ?

Publié le 08.07.2022

Conférence de presse: intégration des postes vacants du secteur communal sur GovJobs

Publié le 26.01.2022

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AVIS ET PRISES DE POSITION

AV24-24-Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 6 janvier 2023 déterminant le contenu minimal des délibérations du conseil communal et du collège des bourgmestre et échevins

Publié le 10.07.2024

AV24-23-Projet de loi n° 8089 relatif à la signature électronique des actes en matière administrative et portant modification de la loi du 25 juillet 2015 relative à l’archivage électronique

Publié le 10.07.2024

PP24-01-Consultation publique - Loi du 17 août 2018 relative à l’archivage

Publié le 17.04.2024

AV23-23-Projet de loi n°8168 portant modification de la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l’identification des personnes physiques

Publié le 26.05.2023

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CIRCULAIRES

Circulaire 10-2021 - Mise en ligne de la plateforme de recrutement GovJobs pour les communes

Publié le 07.12.2021

Circulaire 08-2021 - Publication des postes vacants communaux sur la plateforme de recrutement GovJobs

Publié le 21.09.2021

Circulaire 05-2021 - Campagne « Wéi geet et ? » pour sensibiliser aux risques psychosociaux dans le secteur communal

Publié le 23.07.2021

Circulaire 02-17 - Possibilité de demander une permission de voirie globale pour la mise en place de panneaux de sensibilisation lors de certains événements

Publié le 09.03.2017

C 02-13

Publié le 11.03.2013

C 04-12

Publié le 24.09.2012

C 03-11

Publié le 16.02.2011

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LE SYVICOL DANS LA PRESSE

SYVICOL reagéiert op d’Mesurë fir administrativ Vereinfachung (RTL -21.06.2024)

Publié le 21.06.2024

Les communes ne veulent plus être vues comme de «simples exécutants» (Le Quotidien - 25.10.2022)

Publié le 25.10.2022

36 Forderungen für mehr Autonomie (Tageblatt - 25.10.2022)

Publié le 25.10.2022

36 Propose fir déi nächst Legislaturperiod (Radio 100,7 - 25.10.2022)

Publié le 25.10.2022

Normale Dienstleistungen dank Homeoffice – aber nicht für alle (Tageblatt - 27.01.2022)

Publié le 27.01.2022

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BONNES PRATIQUES

Guide du chien

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QUESTIONS PARLEMENTAIRES

907 Contrôles de nouveaux bâtiments par les communes

Publié le 24.07.2024

888 Vote par correspondance

Publié le 23.07.2024

873 Archives communales

Publié le 17.07.2024

606 Adresse de référence

Publié le 24.05.2024

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Nos experts en la matière

Gérard Koob

Directeur

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